Lundi 9 mars, la ministre de la santé a maintenu que le tiers payant allait bien être étendu à l’ensemble des Français d’ici la fin de l’année 2017. Face à la grogne des médecins, elle promet un dispositif simple et une garantie de remboursement de l’Assurance maladie sous peine de pénalités. Le calendrier de mise en place progressif a également été précisé.
Le tiers payant sera généralisé à tous les patients d'ici la fin 2017 et pour 15 millions d'entre eux dès la fin 2016.
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Des médecins largement opposés à la généralisation du tiers payantLa ministre de la Santé, Marisol Touraine a confirmé que la dispense de frais chez le médecin sera généralisée d’ici 2017 à tous les Français. “Le Premier ministre l’a d’ailleurs confirmé il y a quelques jours. Parce que c’est juste. Parce que c’est du progrès. Parce que ça favorise l’accès aux soins“ souligne la ministre.Rappelant que
différents sondages d’opinion ont soutenu cette initiative, Marisol Touraine souligne que, pour le gouvernement, permettre à tous nos concitoyens de consulter un médecin quand ils en ont besoin est une mesure de justice sociale.Elle juge que c’est aussi “le moyen de revaloriser la place du médecin de premier recours dans notre système de santé“… Mais les médecins ont pour l’heure surtout exprimé beaucoup d’inquiétudes pour ne pas dire d’opposition virulentes. Une manifestation impliquant plusieurs syndicats de médecins libéraux est d’ailleurs prévue pour le 15 mars.Tiers payant : Opération déminage face à la grogne des médecinsParmi les
réserves des médecins, la crainte d’un certaine forme de “consumérisme des soins santé“ et la peur d’une procédure administrative complexe voire d’un vrai parcours du combattant avant d’obtenir les bons remboursements de la part de l’assurance maladie et des centaines de complémentaires existantes. “J’ai entendu leurs préoccupations, leurs propositions. Elles seront traduites en amendements que je proposerai la semaine prochaine devant l’assemblée nationale“, a déclaré la ministre.En résumé, les médecins demandent que la solution technique ne bouleverse pas leur exercice au quotidien. La ministre dit avoir pris conscience du “traumatisme vécu par les médecins lors de la mise en place de la Carte Vitale“ et avance deux engagements :L’assurance maladie met en place une garantie de paiementLa loi garantira un dispositif sécurisé pour le médecin : une garantie de paiement pour les professionnels sera inscrite dans la loi. “Le paiement pour les feuilles de soins électroniques devra être effectué dans un délai de 7 jours ; si ce délai est dépassé, l’Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin“ précise la ministre. De plus, la loi imposera en outre une obligation de transparence sur les délais moyens de paiement de chaque caisse primaire.Cette obligation peut-elle être étendue à la part payée par les organismes complémentaires ? La ministre avoue qu’“à ce stade, des vérifications juridiques“ sont nécessaires, mais elle déclare, dans un élan d’optimisme, : “Je n’imagine pas qu’on ait d’un côté, l’Assurance maladie qui rembourse en temps et e en heure sous peine de pénalité et d’un autre côté, es organismes complémentaires qui n’affichent pas la même volonté“.Le calendrier progressif du tiers payant généraliséLe tiers payant sera étendu progressivement. Ma ministre parle d’une “fusée à trois étages“ :– Premier étage, le 1er juillet prochain. L’ensemble des bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) bénéficieront du tiers payant.– Deuxième étage, le 1er juillet 2016. Les médecins pourront pratiquer le tiers payant avec leurs patients couverts à 100 % par l’assurance maladie obligatoire. Ce sont les patients qui ont le plus recours aux soins (en plus des bénéficiaires CMU et ACS, ceux souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ou les femmes enceintes). Au total, cela concernera alors 15 millions de nos concitoyens, et la moitié des actes qui sont réalisés. Les professionnels pourront tester et d’approprier le dispositif pendant six mois.Le 31 décembre 2016, le tiers payant deviendra un droit pour les patients pris en charge à 100% par l’assurance maladie.– Troisième étage de la fusée, le tiers payant pour tous, à partir du 1er janvier 2017. Les médecins pourront proposer à tous leurs patients le tiers payant Là encore, ils disposeront d’une période de rodage et d’appropriation.Le 31 décembre 2017, le tiers payant sera un droit pour tous les Français.Pas de charge administrative supplémentaire pour le médecinDans les prochains mois, l’assurance maladie et les organismes complémentaires devront proposer un dispositif coordonné, simple et rapide. “Je le répète, le médecin ne doit avoir qu’un seul geste à faire“ s’engage la ministre. Mais tous ne partagent pas l’optimisme de la ministre et la solution devra mettre à plat tous les systèmes d’affiliation, toutes les mutuelles… un casse-tête qui a trouvé une solution au niveau des pharmacies mais qui effraie les syndicats de médecins.La ministre de la Santé se dit néanmoins confiante, “absolument convaincue que le tiers payant s’imposera comme une évidence“. “Il pèse donc sur l’assurance maladie et les organismes complémentaires une obligation de résultat“ conclut Marisol Touraine. Elle précise également avoir demandé des avancées sur la question des difficultés rencontrées en cas de changement de caisse, de déménagement, d’entrée dans la vie active ou en cas de changement de métier. Les syndicats de médecins pas vraiment convaincusDu côté des syndicats, pas sûr que ces avancées soient accueillies avec bienveillance. La confédération des syndicats médicaux français juge que l’annonce du maintien du tiers payant généralisé est une provocation et appelle les médecins à manifester le 15 mars prochain : “Face à cette provocation de la ministre, les quelques propositions retenues dans le cadre des groupes de travail apparaissent comme totalement dérisoires. Elles ne sont pas de nature à désarmer la colère grandissante des médecins. D’autant que la CSMF dénonce l’entêtement de la ministre sur les pratiques avancées et sur l’exclusion des cliniques dans le cadre du Service Public Hospitalier“.Le casse-tête des franchises reste à résoudre…Trois jours après sa conférence de presse, Marisol Touraine préciser que “le mécanisme qui permettra d’adapter le recouvrement par l’Assurance maladie des franchises et des participations forfaitaires sur les soins au déploiement du tiers payant n’est pas arrêté à ce stade“. Comment faire payer les franchises sur les soins, lorsque le patient est dispensé d’avance de frais ? La question n’est pas résolue (du moins pour les patients qui ne sont pas bénéficiaire de la CMU ou de l’ACS pour qui les franchises ont été annulées en décembre par le Parlement). La solution la plus évidente, proposée par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juillet 2013 semble le prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’assuré. Mais selon la ministre, cette solution “fait partie, entre autres, des pistes étudiées“.David BêmeSource : Conférence de presse – loi de santé – 9 mars 2015Click Here: New Zealand rugby store