L’Assemblée a approuvé de justesse l’instauration du paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016. Cette mesure a été vivement contestée par l’industrie et les buralistes. Leurs protestations ont été relayées par les députés de droite mais aussi par certains socialistes.
La paquet neutre a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale.
Ces paquets neutres ont été introduits pour la première fois en Australie fin 2012. L’Irlande a voté en février une loi pour l’imposer, suivie tout récemment par le Royaume-Uni.L’Assemblée valide de justesse la création du paquet neutreL’amendement de suppression de cette mesure en nouvelle lecture du projet de loi Santé a été rejeté par 56 voix contre 54. Pas moins de 17 socialistes ont tenté de supprimer cette mesure phare du texte de Marisol Touraine.Le texte prévoit l’instauration à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes neutres, ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d’apparaître en petit sur les paquets.Le Sénat avait supprimé cette disposition du projet de loi Santé, proposant à la place de suivre la directive européenne qui prévoit d’accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. Mais les députés l’avaient ensuite rétabli en commission.Le texte doit encore retourner au Sénat, puis revenir en lecture définitive à l’Assemblée nationale, “la procédure parlementaire fait que l’essentiel est désormais acquis“ déclare l’association Droits des non-fumeurs (DNF).Des voix dissonantes au sein même de la majoritéLa mesure a suscité une levée de boucliers chez les cigarettiers qui menacent d’actions en justice, et chez les buralistes qui mènent une campagne à grand renfort d’affiches proclamant “oui à la prévention, non à la punition“.Les députés de droite, notamment ceux des régions frontalières ou des zones rurales, se sont succédé pour dénoncer le fait que la France va plus loin que la législation européenne. Ils ont aussi défendu la profession de buraliste, “créateur de lien social“ dans de nombreux territoires. “Oui je suis du lobby des buralistes“, a revendiqué Thierry Lazaro (Nord). “Vous ne faites qu’inciter les consommateurs à s’approvisionner sur le marché parallèle“, a renchéri Gille Lurton (Ille-et-Vilaine). “C’est la disparition du commerce en milieu rural“, pour Julien Aubert (Vaucluse) ou Elie Aboud (Herault).Pour l’UDI Charles de Courson, “on va augmenter la part du tabac importé avec le paquet neutre“.Plusieurs députés PS, comme Sébastien Denaja, Razzy Hammadi, Frédéric Barbier ou Jean-Louis Dumont, ont également plaidé pour la suppression de ce paquet neutre avec les mêmes arguments sur le risque de concurrence transfrontalière.Même la communiste Jacqueline Fraysse a paru très embarrassée, se disant pas “très convaincue de l’importance“ du paquet neutre.Santé publique 1, lobbying des cigarettiers 0La mesure n’a été adoptée que par le soutien de 50 députés socialistes et six écologistes qui ont mis en avant son effet dissuasif sur les jeunes, et notamment les jeunes femmes.“Le paquet neutre donne moins envie de fumer au jeune, il est moins sexy, il augmente la perception de dangerosité“, a plaidé le rapporteur, le socialiste Gérard Sebaoun.Pour la députée PS de Gironde Michèle Delaunay, “le paquet neutre est moche, il alerte mais il dit la vérité“. Elle a dénoncé “les pressions“ des lobbys“, qui marchent plus fortement à l’approche des élections“.Regrettant une absence d’unanimité sur ce sujet, l’association Droits des non-fumeurs estime que “L’intérêt général était pourtant limpide, pour une mesure dont plus de 60 études scientifiques ont établi l’utilité tant pour dissuader les jeunes d’entrer dans l’addiction tabagique que pour inciter les fumeurs à réduire leur consommation voire à arrêter. C’est une très bonne nouvelle pour la santé publique, qui contribuera à la lutte contre le tabac qui tue prématurément plus de 78 000 de nos compatriotes chaque année“.Des chiffres également rappelés par la ministre de la Santé : “78.000 morts du tabac par an, c’est plus de 200 morts par jour. Alors que dans tous les autres pays européens la consommation de tabac baisse, elle augmente en France“.Sources :AFP/RelaxnewsLe paquet neutre adopté à l’Assemblée nationale : une mesure essentielle pour la première génération sans tabac – Communiqué de l’association DNF – 26 novembre 2015