Selon la ministre de la Justice Nicole Belloubet, le rapport de l’inspection générale de la justice sur les homicides conjugaux rendu public le 17 novembre met en lumière les “dysfonctionnements” de la chaîne pénale au niveau de la prise en compte des faits de violences conjugales et du suivi des victimes. Une liste de 24 recommandations a été établie pour pallier ces difficultés.
Sommaire
- Sur 40 mains courantes déposées, seules 7 ont débouché sur une investigation
- Entre autres, l’allègement du secret médical est “nécessaire”
- Des facteurs de risque identifiés
- De nouvelles dispositions à l’issue du Grenelle des violences
Les conclusions du rapport sur les
homicides conjugaux de l’inspection générale de la justice (IGJ), demandé en juin dernier par la ministre de la Justice Nicole Belloubet et paru le 17 novembre, sont édifiantes : dans 65% des cas, les femmes mortes sous les coups de leur conjoint avaient déjà signalé des violences aux forces de police.
Sur 40 mains courantes déposées, seules 7 ont débouché sur une investigationL’analyse de 88 dossiers criminels enregistrés entre 2015 et 2016 montre également que “des violences antérieures ont été dénoncées aux forces de l’ordre par 41 % des victimes sous formes de mains courantes et procès-verbaux de renseignements judiciaires (PVRJ) ou de plaintes”. Sur un total de 40 mains courantes et PVRJ déposés, seulement 7 (soit 18%) “ont donné lieu à investigation de la part des services enquêteurs, les autres n’ayant fait l’objet d’aucun traitement selon les pièces des dossiers étudiés”.Des chiffres qui témoignent de “dysfonctionnements”, affirme Nicole Belloubet dans une interview accordée au JDD : “Très clairement, ça ne va pas. La chaîne pénale n’est pas satisfaisante.” Elle explique également être “consciente de la difficulté pour les personnes qui recueillent les plaintes de mesurer la réalité et l’ampleur du danger. C’est pour ça qu’elles doivent être formées.”Entre autres, l’allègement du secret médical est “nécessaire”Pour “améliorer les dispositifs notamment dans la prise en compte en amont des faits de violences, dans le retour d’expérience et le suivi des auteurs condamnés pour des faits antérieurs aux faits criminels”, l’IGJ a établi une liste de 24 recommandations. Parmi elles, “donner une réponse pénale dès le premier fait”, “systématiser l’information de la victime à tous les stades de la procédure pénale” ou encore “permettre à tout professionnel de santé de signaler les faits même en cas de refus de la victime”. Pour Nicole Belloubet, l’allègement du secret médical est “nécessaire”. “Ça fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas”, assure-t-elle.Des facteurs de risque identifiésEn outre, il est recommandé d’ “élaborer une grille d’évaluation des facteurs de risques à destination des parquets”. L’enquête a en effet montré que 85% des auteurs d’homicides sont des hommes et 83% des victimes sont des femmes. 15% des auteurs avaient déjà été condamnés pour violences conjugales, “dont 77% pour des faits commis sur la même victime”. Dans 40% des cas, ils avaient une forte dépendance à l’alcool et 25% d’entre eux consommaient des stupéfiants. Souvent, les victimes étaient isolées socialement.De nouvelles dispositions à l’issue du Grenelle des violencesLa ministre de la Justice “s’engage à mettre en œuvre les 24 recommandations de l’inspection générale de la justice. Ce rapport enrichira de manière certaine la restitution des travaux et les propositions du ministère de la justice lors du Grenelle des violences le 25 novembre prochain.”Depuis le début de l’année 2019, en France, 131 femmes ont été tuées par leur conjoint.Click Here: Fjallraven Kanken Art Spring Landscape Backpacks