Afin d’améliorer le dédommagement des victimes liés au valproate de sodium, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, publie deux documents d’information à la destination des victimes et des professionnels de santé.
Sommaire
- Qui peut en bénéficier ?
- Informer les patientes
- Améliorer le dispositif d’indemnisation
En France, entre 1967 et 2016, 2 150 à 4 100 enfants sont nés avec des malformations congénitales graves parce que leur mère avait pris de la Dépakine pendant la grossesse.En collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère des Solidarités et de la Santé publie deux documents d’information pour les victimes du valproate de sodium. Tous les partenaires se sont engagés à diffuser largement ces deux documents afin d’informer les patients.Qui peut en bénéficier ?Le premier document publié par le ministère est destiné aux victimes afin de faire valoir leur droit à l’indemnisation. Les parents ou enfants nés d’une mère ayant pris du
valproate de sodium (traitement contre l’épilepsie) ,ou l’un de ses dérivés (Dépakine, Dépakote, Dépamide, Micropakine et ses génériques) pendant la grossesse, peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation, s’ils estiment avoir subi un préjudice. En cas de prise de valproate de sodium pendant la grossesse, le bébé est est exposé “dans environ 10 % des cas à des malformations et dans 30 à 40 % des cas, des troubles du neurodéveloppement tels que : troubles du spectre de l’autisme, troubles du développement intellectuel, troubles du langage et des apprentissages, ou troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité,” précise le document.Informer les patientesLe deuxième document publié est à destination des professionnels de santé. Le but est d’informer tous les patients victimes de ce médicament. Cette fiche permet aux professionnels de santé d’informer et de rediriger leur patient pour une meilleure indemnisation. Un courrier sera également envoyé par l’Office d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) “à toutes les patientes s’étant fait prescrire du valproate de sodium dans les deux dernières années pour les informer de l’existence de ce dispositif d’indemnisation”.Améliorer le dispositif d’indemnisationL’Etat avait déjà mis en place, le 1er juin 2017, un dispositif d’indemnisation via l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM). Cependant, il a été très critiqué par les victimes pour sa lenteur. Près de 2 000 demandes d’indemnisations ont été déposées mais seuls 31 dossiers ont abouti. Ce nouveau dispositif devrait faciliter les règlements amiables et rapides des litiges relatifs à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de ce médicament. Il assurera la réparation intégrale des préjudices imputables à cette prescription. Après le 31 décembre 2015, “de nouvelles conditions de prescription et de délivrance ont été mises en place afin de réduire les risques liés à l’utilisation de ces produits”. Depuis juin 2018,
les médicaments à base d’acide valproïque ou valproate (Dépakine®, Dépakine Chrono®, Micropakine®, Dépakote®, Dépamide®) sont interdits pendant la grossesse et ne doivent plus être prescrit aux filles, adolescentes et femmes en âge de procréer. Pour plus d’information, consultez le site de l’
ONIAM.Consulter la fiche destinée aux victimes
ici.Consulter la fiche destinée aux professionnels de santé
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